À L'ATTENTION DES ÉTUDIANTS DE L'UQTR
MEMBRES DE l'AGEHC UQTR ET DE l'AGE UQTR
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14 mars 2022
L'Association générale des étudiant(e)s de l'Université du Québec à Trois-Rivières (AGE UQTR) et L'Association générale des étudiants hors campus (AGEHC UQTR) souhaitent faire le point sur la situation concernant l'Autorité des marchés financiers (AMF).
À l'automne 2020, alors que nous avions perçu les cotisations chez la majorité de nos membres, l'AMF nous a intimé de changer le modèle de nos régimes d'assurance collective pour un mode pleinement assuré ou à souscription, jugeant que notre modèle ne s'inscrivait pas dans la Loi sur les assureurs. L'AMF nous donnait 30 jours pour nous conformer à sa nouvelle interprétation de la Loi ou pour cesser de rendre le service. Malgré le contexte pandémique difficile, l'AGEHC UQTR et l'AGE UQTR se sont unies pour remettre en question les demandes de l'AMF et maintenir les services d'assurance collective pour nos populations étudiantes.
Pourquoi défendre le modèle auto-assuré?
Dans cette structure financière, le preneur (l'Association) ne paie pas de frais de risque, car le risque est assumé par le fonds de réserve. Les bénéfices retournent à la réserve afin de faire face au potentiel de réclamations à venir. Il appartient au conseil d'administration des associations d'analyser la situation et d'apporter les changements pour maintenir une réserve sécuritaire et proposer la combinaison de services la plus avantageuse et pertinente pour les membres.
Après 7 ans à fonctionner sur ce modèle et constatant la qualité du service et le haut taux de satisfaction, l'AGEHC UQTR et l'AGE UQTR ont jugé que c'était la solution la plus flexible et profitable pour leurs membres en ce qui concerne l'assurance collective pour les soins de santé complémentaires et dentaires.
S'auto-assurer, est-ce contre la loi?
La Loi sur les assureurs prévoit certaines exemptions pour l'auto-assurance. Les syndicats professionnels peuvent « exercer l'activité d'assureur » selon certains paramètres (Loi sur les syndicats professionnels). Les employeurs peuvent établir un « régime d'avantages sociaux non assurés » et « s'engager à verser […] une prestation dans le cas où un risque de la nature de ceux couverts en assurance de personnes se réalise. »[1]. L'auto-assurance est aussi en place dans les associations étudiantes ailleurs au Canada. Nous croyons que les étudiants et étudiantes du Québec devraient aussi pouvoir profiter des avantages de ce modèle.
Le mode d'adhésion au régime
À l'automne 2021, l'AMF a mis en place une nouvelle offensive contre les associations étudiantes en demandant aux assureurs de cesser de leur offrir des régimes à adhésion automatique. Les assureurs, notamment Desjardins, ont fait savoir que cela mettait en péril la viabilité du produit et les associations étudiantes se sont mobilisées pour protéger l'accès au service.[2]
L'AMF a donc reculé sur cette demande et propose maintenant « un processus de consultation » pour baliser les obligations des assureurs. L'intention étant que les étudiants ne soient pas « enrôlés à leur insu ou contre leur gré dans des produits d'assurance dont ils ignorent l'existence ou dont ils n'ont pas besoin »[3].
Qu'en est-il à l'UQTR?
À l'UQTR, nous sommes satisfaits des efforts déployés pour améliorer nos régimes respectifs et pour en faire connaître les avantages à la communauté étudiante. Les modes de désistement sont clairement affichés sur l'État de compte et le désistement se fait en 1 minute par le portail étudiant sans aucune pièce justificative. La période de désistement est de 45 jours, soit plus que ce qui est requis par le régulateur. De plus, l'information sur les régimes est diffusée par une variété de moyens de communication.
En ce qui concerne la qualité du service, notre fournisseur de réclamations, Plan Major, enregistre un très faible taux de plaintes et nous traitons autant de demandes de personnes ayant « passé tout droit » d'un jour ou deux et que nous désistons manuellement que de demandes pour réintégrer le régime après un changement dans la situation familiale ou d'emploi. Ajoutons que le modèle auto-assuré permet d'offrir des taux avantageux par rapport au marché.
À quoi s'attendre dans les prochains mois?
Nous saurons bientôt si la cause sur l'auto-assurance sera entendue en cours d'appel. Nous espérons que ce sera le cas, afin que l'avenir de ce modèle innovant découle d'un processus rigoureux. Mais quoi qu'il en soit de cette décision, sachez que des alternatives sont envisagées pour maintenir les couvertures pour les sessions à venir.
Nous respectons le rôle de l'AMF dans l'encadrement des produits financiers, mais nous sommes convaincus que les associations étudiantes sont les mieux placées pour rendre les services d'assurance collective accessibles à la population étudiante. Cela s'inscrit dans notre mission pour le bien-être et la réussite étudiante et nous sommes prêts à prendre la parole pour le défendre.
À propos de l'Association générale des étudiant(e)s de l'Université du Québec à Trois-Rivières (AGE UQTR)
L'Association générale des étudiant(e)s de l'Université du Québec à Trois-Rivières (AGE UQTR) regroupe tous les étudiantes et étudiants du campus de Trois‑Rivières, soit environ 10 500 membres. Notre mission est de veiller à la protection et à la promotion de vos droits et intérêts.
À propos de l'Association générale des étudiants hors campus de l'Université du Québec à Trois-Rivières (AGEHC UQTR)
L'AGEHC UQTR regroupe les étudiants de l'UQTR qui suivent la majorité de leurs cours en dehors du campus de Trois-Rivières. Notre mission est de promouvoir et défendre les intérêts de nos membres en matière de qualité d'enseignement, de vie étudiante et de qualité d'environnement des lieux d'enseignement.
[1] Loi sur les assureurs, 2018, chapitre A-32.1, article 27.http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-32.1
[2] Fournier, M-C. (2022, 9 février). Assurance maladie sur les campus Les étudiants partent en guerre contre l'AMF, La Presse. https://www.lapresse.ca/affaires/chroniques/2022-02-09/assurance-maladie-sur-les-campus/les-etudiants-partent-en-guerre-contre-l-amf.php
[3] Pilon-Larose, H. (2022, 9 février). Assurance maladie sur les campus L'AMF recule face à la grogne étudiante, La Presse. https://www.lapresse.ca/affaires/2022-02-09/assurance-maladie-sur-les-campus/l-amf-recule-face-a-la-grogne-etudiante.php