3.01 Les dispositions générales
3.01.1 La dénomination sociale
La présente association suivant la politique de reconnaissance des regroupements étudiants de l’Université est connue sous la dénomination sociale de l’Association générale des étudiants hors campus de l’Université du Québec à Trois-Rivières (AGEHCUQTR). L’AGEHCUQTR est accréditée selon la loi 32 du Gouvernement du Québec. C’est une association sans but lucratif qui fournit annuellement la liste de ses dirigeants et les rapports gouvernementaux exigés.
3.01.2 Le sigle
L’abréviation de l’AGEHCUQTR et le sigle qui apparaît en page frontispice des présents règlements généraux sont employés pour désigner l’Association générale des étudiants hors campus de l’Université du Québec à Trois-Rivières.
3.01.3 Le siège social
Le siège social de l’Association est situé au pavillon de l’UQTR à Drummondville (555, boulevard de l’Université, local 0004)
3.02 Les dispositions financières
3.02.1 L’année fiscale
L’année fiscale de l’Association s’étend du 1er avril de l’année civile en cours au 31 mars de l’année civile suivante.
3.02.2 Les ressources financières
Les ressources financières de l’Association se composent d’un retour de 100 % de la cotisation versée par les membres de l’AGEHCUQTR, des dons, des octrois, des subventions, fonds de l’Université, fonds à la Fondation de l’UQTR ou cotisation directe des membres, des surplus provenant des activités ou services qu’elle organise et de toute autre source que l’assemblée générale ou, à défaut, le conseil des présidents jugera approprié d’établir.
3.02.3 Les effets bancaires
- Les requêtes et exigences de paiement de toutes les obligations financières, engagements et dépenses de l’Association, seront soumises au président ou au vérificateur et devront être appuyées par document écrit sous forme de facture, pièce justificative, autorisation de débourser ou autres instruments similaires;
- Toute requête ou exigence de paiement, tel que mentionné ci-dessus, sera, avant paiement, révisée, approuvée et signée, en ce qui regarde sa validité, par le président et en ce qui regarde la suffisance des données, par le président et le trésorier ou le vérificateur;
- Tous les chèques, billets ou autres effets bancaires, contrats ou autres documents seront signés par le trésorier ou le vérificateur et contresignés par le président ou, à défaut, par un autre membre dûment nommé par le conseil des présidents.
3.02.4 Les livres comptables
Les livres comptables de l’Association seront tenus par le trésorier. Ils seront ouverts à l’examen de tout membre de l’Association sur demande écrite à cet effet.
3.02.5 La vérification
- Les livres comptables et les états financiers de l’Association sont vérifiés chaque année par le vérificateur ou par un comptable choisi par le conseil des présidents;
- Advenant l’incapacité du comptable de l’Association de répondre aux besoins de l’Association, le conseil exécutif peut nommer un autre comptable.
3.02.6 Adoption des états financiers
Les états financiers de l’Association doivent être adoptés par l’assemblée générale au colloque suivant la fin de l’exercice.
3.02.7 Fonds de réserve et de défense
Dans le but de pouvoir faire face à des imprévus ou à certaines difficultés, l’Association sera dotée d’un fonds de réserve et de défense. L’assemblée générale ou le conseil des présidents verra à déterminer les modalités pour créer et gérer ce fonds de réserve. Le conseil des présidents doit approuver toute utilisation du fonds de réserve et de défense.
3.03 Dispositions particulières
3.03.1 L’adoption des présents règlements généraux
Les règlements généraux de l’Association générale des étudiants hors campus de l’Université du Québec à Trois-Rivières entrent en vigueur au moment de leurs adoptions par le conseil des présidents, mais doivent être ratifiés dans les meilleurs délais par l’assemblée générale de l’Association.
3.03.2 Les modifications ou abrogations des règlements généraux
Les modifications ou abrogations des règlements généraux de l’Association générale des étudiants hors campus de l’Université du Québec à Trois-Rivières peuvent entrer en vigueur au moment de leurs adoptions par l’assemblée générale. Toute modification ou abrogation des règlements généraux de l’Association générale des étudiants hors campus de l’Université du Québec à Trois-Rivières entrent en vigueur au moment de leurs adoptions par le conseil des présidents, mais doivent être ratifiée dans les meilleurs délais par l’assemblée générale de l’Association.
3.03.3 L’interprétation des règlements généraux
Le conseil des présidents de l’Association interprète les règlements généraux; son interprétation est définitive et s’applique intégralement à moins qu’elle ne soit infirmée par l’assemblée générale.
3.03.4 L’article invalide
Pour toute stipulation des présentes qui serait déclarée invalide ou inopérante par toute autorité compétente d’un tribunal judiciaire ou administratif ou du gouvernement provincial ou fédéral,
- Le conseil des présidents de l’Association aura l’autorité d’y substituer une stipulation valide;
- Tout article des présentes qui serait tenu pour invalide par l’effet d’une loi ou d’un tribunal ayant juridiction compétente n’affecterait pas pour autant le reste de ces présentes ou l’application de tel article par les personnes ou dans les circonstances autres que celle pour lesquelles tel article a été déclaré invalide.
3.03.5 La dissolution
Advenant la dissolution de l’Association, après acquittement des dettes, les biens dont l’Association est propriétaire seront remis à des organismes oeuvrent dans le domaine de l’éducation et enregistrés comme tel auprès du ministère de l’Éducation du Québec. Le conseil des présidents de l’Association aura le pouvoir de déterminer les organismes bénéficiaires.