Calendrier

Vue annuelle
Par année
Vue par mois
Par mois
Weekly View
Par semaine
Daily View
Aujourd'hui
Search
Rechercher
Colloque et Assemblée générale annuelle

L’Assemblée générale est l’instance regroupant tous les membres de l’AGEHC UQTR.

L'assemblée générale annuelle est souveraine et se tient conformément à la Loi sur les compagnies, L.R.Q. chapitre C-38. Elle possède les fonctions et est soumise aux devoirs qui sont prévus aux articles 224 et 98 alinéas 1 et 2 de la Loi sur les compagnies. À cette fin, elle adopte:

  • Les états financiers;
  • Les prévisions budgétaires;
  • Les modifications aux SRG;
  • Elle peut ratifier ou abroger, s'il y a lieu, les décisions du conseil d’administration;
  • Elle traite aussi de toute autre question que peut lui soumettre le conseil d’administration.

Un membre de l’AGEHC peut participer à l’Assemblée générale annuelle s’il confirme sa présence conformément à l'article 4.2.5. ou s’il fait partie du conseil d’administration.