Statuts et règlements

5.01Les associations étudiantes programme (AEP)

1. L’AGEHCUQTR encourage l’organisation et le fonctionnement de regroupements d’étudiants d’un même programme, particulièrement ceux en formation initiale. Aussi, le conseil des présidents pourra reconnaitre des associations étudiantes programme;
2. Une association étudiante programme est sous la responsabilité immédiate du conseil étudiant local. Elle aura un siège dédié au conseil étudiant avec droit de parole et droit de vote ;
3. Pour être reconnu par le conseil des présidents, un référendum doit se tenir auprès des étudiants de ce programme, dont au moins 66 % des étudiants doivent être favorables à la création de cette association étudiante programme. Les modalités concernant la tenue du référendum seront établies par le conseil des présidents. Lors de ce référendum, une demande de cotisation étudiante pour cette association étudiante programme peut être demandé.

5.02 Les buts de l’association étudiante programme sont de :

1. Regroupe les étudiants d’un même programme d’un centre universitaire;
2. Promouvoir la vie étudiante hors campus;
3. Accroître la participation et l’engagement des étudiants à la vie étudiante;
4. Représenter ces étudiants au conseil étudiant local;
5. D’autres buts peuvent être déterminés par l’AEP.

5.03 L’Assemblée générale de l’association étudiante programme :

1. Est l’instance souveraine de l’association étudiante programme;
2. Se compose de tous les membres incluant le président du conseil étudiant;
3. Se réunit sur demande du conseil étudiant programme ou de 15 % des membres de l’association étudiante programme;
4. Est convoquée par le président du conseil étudiant programme;
5. Le quorum est fixé à 15% des membres;
6. Les propositions présentées par les membres sont votées et acceptées à la majorité (50 % + 1) des voix des membres présents par vote ouvert.
7. Cependant, à la demande d’au moins trois (3) membres, on peut procéder par vote secret;
8. Le vote par procuration n’est pas valide;
9. tout vote de grève doit être autorisé par le président ou par le conseil exécutif de l’AGEHCUQTR.

5.04 Les membres

L’ensemble des membres d’une association étudiante programme se compose de tous les étudiants de ce programme dans ce centre universitaire et membre de l’AGEHCUQTR

5.05 Les pouvoirs de l’assemblée générale programme sont de :

1. Délibérer sur des situations jugées anormales ou les rapports et les projets qui lui sont présentés par le conseil étudiant programme et décider de leur adoption, modification ou de leur rejet;
2. Adopter le procès-verbal de la dernière assemblée générale programme des étudiants;
3. Adopter, s’il y a lieu, le rapport financier de l’exercice qui se termine;
4. Ratifier ou d’abroger, s’il y a lieu, les décisions du conseil étudiant programme.

5.06 Le conseil étudiant programme (composition – réunion)

Le Conseil étudiant programme :

1. Peut-être formé d’au moins un (1) représentant étudiant par cours offert dans le centre universitaire;
2. Se réunit au moins une (1) fois aux sessions d’automne et d’hiver;
3. Nomme le président, le secrétaire et le trésorier. Toutefois, le président ne peut être à la fois trésorier du conseil étudiant programme;
4. Son quorum est fixé à la majorité (50 % + 1) des membres en fonction;
5. Un vote par membre;
6. Se réunit obligatoirement sur demande du tiers des membres ou du président;
7. Le président du conseil étudiant programme peut autoriser d’autres membres de l’association étudiante programme, des représentants de l’UQTR ou des personnes d’autres organismes à participer en tout ou en partie aux réunions du conseil étudiant programme;
8. Le président de l’AEL est membre d’office du conseil étudiant programme.

5.07 Les devoirs du conseil étudiant programme

Il doit :

1. Respecter les orientations et les priorités définies par le conseil étudiant, le conseil des présidents et par les règlements généraux de l’AGEHCUQTR ;
2. Voir à la mise en application des décisions de l’assemblée générale programme des étudiants;
3. Voir aux affaires courantes de l’association étudiante programme et en gérer les fonds. Tous les chèques, billets, contrats, effets bancaires et autres documents seront signés par le président et contresignés par le trésorier ou, à défaut, par un autre membre dûment nommé par le conseil étudiant programme;
4. Nommer le président, le secrétaire et le trésorier;
5. Voir aux nominations des représentants étudiants programme;
6. Convoquer et préparer les assemblées générales programmes des étudiants;
7. Informer ses membres et faire parvenir au président du conseil étudiant ses données comptables au plus tard le 31 octobre pour la période du 1er avril au 30 septembre et le 30 avril pour la période du 1er octobre au 31 mars ainsi que les procès-verbaux de toutes ses réunions dans les trente (30) jours suivants chacune de ces réunions;
8. Adopter les états financiers et les prévisions budgétaires de l’association étudiante programme.

5.08 Les pouvoirs du conseil étudiant programme

Le conseil étudiant programme a tous les pouvoirs entre les assemblées générales programmes des étudiants. Il peut :

1. Nommer des comités avec un mandat précis et nommer les responsables de ces comités;
2. Recevoir les demandes des représentants étudiants programmes, les discuter et proposer des solutions;
3. Faire des propositions à l’assemblée générale programme des étudiants;
4. Organiser des activités pour les membres de l’association étudiante programme;
5. Décider de la tenue d’un référendum sur approbation du conseil étudiant et du conseil des présidents et selon les modalités, les procédures et les règlements adopter par le conseil des présidents.

5.09 Le conseil exécutif de l’AEP

Le conseil exécutif de l’AEP est formé du président, du trésorier et du secrétaire de l’association étudiante programme. Son rôle est de voir au fonctionnement de l’association étudiante programme entre les réunions du conseil étudiant programme. Le conseil exécutif de l’AEP doit :

1. Respecter les orientations et les priorités définies par le conseil étudiant programme;
2. Voir aux affaires courantes de l’association étudiante programme et en gérer les fonds;
3. Gérer certains dossiers sur recommandation du conseil étudiant programme;
4. Faire rapport de ses décisions à la prochaine réunion du conseil étudiant programme.

5.10 Les restrictions

Le conseil étudiant programme ne doit conclure de contrat ni prendre d’engagement au nom de l’association étudiante locale ou de l’AGEHCUQTR, sans avoir obtenu l’autorisation écrite du président de l’association étudiante locale et du président de l’AGEHCUQTR.

5.11 Les revenus – source

La source de revenus d’un conseil étudiant programme provient d’une enveloppe budgétaire accordée chaque session par le conseil étudiant local afin se soutenir les projets et/ou besoins en lien avec le programme.

5.12 Les responsabilités des membres du conseil étudiant programme

A. Représentant étudiant programme

Le représentant étudiant programme est le porte-parole officiel des étudiants de son programme ou de son cours. Il doit être un étudiant actif à l’UQTR. À ce titre :

1. Il participe aux réunions du conseil étudiant programme et à l’assemblée générale programme;
2. Il recueille les demandes des étudiants de son programme ou de son cours et fait rapport au conseil étudiant programme;
3. Il transmet les informations aux étudiants de son programme ou de son cours;
4. Il collabore à l’organisation des activités pour les membres;
5. Il est nommé par les étudiants de son programme ou de son cours. La durée de son mandat est d’un (1) an renouvelable habituellement à la saison d’hiver et s’étend du 1er août au 31 juillet de l’année suivante sauf si démission. Pour ouvrir les modalités d’élection, un étudiant doit demander le vote ;
6. S’assure que la commande de cours annuelle répond bien aux besoins des étudiants de son programme ;
7. Il participe aux activités d’accueil des étudiants aux sessions d’automne et d’hiver ;
8. Il participe avec les membres du conseil étudiant programme aux décisions relatives au budget de l’AEP;
9. Il peut devenir président, secrétaire au trésorier de l’AEP;
10. Un représentant étudiant programme peut être demis de ses fonctions par le président de l’AEP, s’il s’absente pendant l’année universitaire, sans raison valable, à deux (2) réunions du conseil étudiant programme

B. Président du conseil étudiant programme et de l’AEP

Le président est le porte-parole officiel de l’association étudiante programme. Le poste de président peut être partagé ou tenu par deux (2) coprésidents. À ce titre :

1. Il rend authentique par sa signature tous les documents qui lient officiellement l’association étudiante programme, sauf les effets de commerce, les contrats ou autres documents où la signature du trésorier est requise;
2. Il préside les réunions du conseil étudiant programme et dispose d’un droit de vote;
3. Il est membre d’office de tout comité ou organisme établi par l’assemblée générale programme ou le conseil étudiant programme;
4. Il peut présider le cas échéant l’assemblée générale programme;
5. Il ne peut être secrétaire ou trésorier de l’association étudiante programme;
6. Il est membre du conseil exécutif programme et possède un droit de vote;
7. Il voit à l’exécution des décisions du conseil étudiant programme et de l’assemblée générale programme et remplit tous les devoirs inhérents à sa charge pour les intérêts et le progrès de l’association étudiante programme;
8. il peut être représentant étudiant au conseil étudiant de l’AEL
9. En collaboration avec le secrétaire, il rédige, reçoit et conserve toute la correspondance officielle.

C. Secrétaire du conseil étudiant programme et de l’AEP

Le secrétaire est responsable du secrétariat de l’association étudiante programme. À ce titre :

1. Il fait la correspondance officielle;
2. Il rédige les procès-verbaux de toute assemblée générale programme des étudiants et ceux du conseil étudiant programme, les contresigne et en transmet une copie au président de l’AEL;
3. En collaboration avec le président, il rédige, reçoit et conserve toute la correspondance officielle.
4. Il est membre du conseil exécutif programme et possède un droit de vote;
5. Il convoque et prépare de concert avec le président, les ordres du jour;
6. Il ne peut être président ou trésorier de l’association étudiante programme.

D. Trésorier du conseil étudiant programme et de l’AEP

Le trésorier est responsable de la trésorerie de l’Association étudiante programme. À ce titre :

1. Il voit au suivi de la comptabilité;
2. Il prépare les états financiers et les présente au conseil étudiant programme à la fin de chaque session d’automne et d’hiver soit du 1er avril au 30 septembre et du 1er octobre au 31 mars avec les pièces justificatives (photocopie des chèques, reçus…)
3. Il prépare les projets de budget à soumettre au conseil étudiant programme;
4. Il signe, avec le président, les chèques et effets de commerce;
5. Il est membre du conseil exécutif programme et possède un droit de vote;
6. Il dépose les deniers de l’association étudiante programme dans une institution bancaire;
7. Il ne peut être président ou secrétaire de l’association étudiante programme;
8. L’année fiscale s’étend du 1er avril de l’année civile en cours au 31 mars de l’année civile suivante.

5.13 Les modalités d’élection du président, du secrétaire et du trésorier du conseil étudiant programme et de l’association étudiante programme

1. Tout représentant étudiant programme peut soumettre sa candidature. Ils sont élus par et parmi les membres du conseil étudiant programme à la majorité (50 % + 1) des voix des membres présents par vote secret. Le candidat doit être présent à la réunion lors de sa nomination;
2. La durée de leur mandat est d’un (1) an renouvelable habituellement à la session d’hiver et s’étend du 1er septembre au 31 août de l’année suivante sauf si émission.

5.14 La modification des règlements

Les règlements généraux de l’association étudiante programme peuvent être modifiés ou abrogés par le conseil étudiant et le conseil des présidents. Le texte de toute modification devra être inclus dans l’ordre du jour de la réunion à venir du conseil des présidents. 

4.01 Les Associations étudiantes locales (AEL)

1. L’AGEHCUQTR a pour politique d’encourager l’organisation et le fonctionnement des associations étudiantes locales. Habituellement, elles sont organisées dans chacun des centres universitaires de l’Université du Québec à Trois-Rivières. L’approbation d’une telle demande est du ressort du conseil des présidents;
2. Un centre de cours de l’Université est rattaché administrativement au centre universitaire le plus près géographiquement ou au conseil des présidents;
3. Conformément aux présentes, une seule association étudiante locale peut être organisée dans un centre universitaire. Toutefois, une AEL peut regrouper les étudiants de plus d’un centre universitaire.

4.02 Les buts de l’association étudiante locale sont de :

1. Regroupe les étudiants hors campus du ou des centres universitaires membres de l’Association;
2. Promouvoir la vie étudiante hors campus;
3. Accroître la participation et l’engagement des étudiants à la vie étudiante;
4. Représenter les étudiants aux différents organismes de l’AGEHCUQTR;
5. Promouvoir la vie universitaire dans la région;
6. Réaliser tout autre mandat donné par l’AGEHCUQTR.

4.03 L’Assemblée générale locale :

1. Est l’instance souveraine de l’association étudiante locale;
2. Se compose de tous les membres incluant le président du conseil étudiant;
3. Se réunit sur demande du conseil étudiant ou de 15% des membres de l’association étudiante locale représentant au moins 80% des programmes offerts dans le centre de cours;
4. Est convoquée par le président du conseil étudiant;
5. Le quorum est fixé à 15% des membres représentant au moins 80% des programmes offerts dans le centre de cours;
6. Les propositions présentées par les membres sont votées et acceptées à la majorité absolue des voix des membres présents par vote ouvert.
7. Cependant, à la demande d’au moins trois (3) membres, on peut procéder par vote secret;
8. Le vote par procuration n’est pas valide;
9. Tout vote de grève doit être autorisé par le président de l’AGEHCUQTR ou du conseil exécutif de l’AGEHCUQTR.

4.04 Les membres

L’ensemble des membres d’une association étudiante locale se compose des étudiants du ou des centres universitaires faisant partie de l’AGEHCUQTR et approuvés par le conseil des présidents.

4.05 Les membres honoraires

Ce sont d’ex-membres qui ont apporté une contribution importante à l’AEL. Ils sont nommés par le conseil étudiant de l’AEL. Ils peuvent participer, sur invitation, en tout ou en partie aux activités de l’AEL. Ils n’ont pas droit de parole ni droit de vote, à moins que le conseil étudiant en décide autrement.

4.06 Les pouvoirs de l’assemblée générale locale sont de :

1. Délibérer sur des situations jugées anormales ou les rapports et les projets qui lui sont présentés par le conseil étudiant et décider de leur adoption, modification ou de leur rejet;
2. Adopter le procès-verbal de la dernière assemblée générale locale;
3. Adopter, s’il y a lieu, le rapport financier de l’exercice qui se termine;
4. Ratifier ou d’abroger, s’il y a lieu, les décisions du conseil étudiant;
5. Se prononcer sur un vote de grève des membres de l’AEL.

4.07 Le conseil étudiant (composition – réunion)

Le conseil étudiant :

1. Est formé d’au moins un (1) représentant étudiant par programme ou cours offert dans la région. Si plus d’un (1) cours/session est offert pour un programme, alors un nombre équivalent de représentants étudiants est autorisé, et ce à la condition que chacun de ces représentants étudiants représente environ 35 étudiants distincts;
2. Se réunit au moins une (1) fois aux sessions d’automne et d’hiver;
3. Nomme le président, le secrétaire et le trésorier. Toutefois, le président ne peut être à la fois trésorier du conseil étudiant;
4. Son quorum est fixé à la majorité absolue des membres en fonction;
5. Un vote par membre;
6. Se réunit obligatoirement sur demande du tiers des membres ou du président;
7. Peu s’adjoindre des représentants étudiants potentiels pour le démarrage de nouveaux programmes, mais sans droit de vote, ainsi que des représentants étudiants sortants;
8. Le président du conseil étudiant peut autoriser d’autres membres de l’association étudiante locale, des représentants de l’UQTR ou des personnes d’autres organismes à participer en tout ou en partie aux réunions du conseil étudiant;
9. Le secrétaire général de l’Association participe à titre de représentant de l’AGEHCUQTR;
10. Le président d’une association étudiante programme est le représentant étudiant de ce programme au conseil étudiant.

4.08 Les devoirs du conseil étudiant Il doit :

1. Respecter les orientations et les priorités définies par le conseil des présidents et par les règlements généraux de l’AGEHCUQTR;
2. Voir à la mise en application des décisions de l’assemblée générale locale;
3. Voir aux affaires courantes de l’association étudiante locale et en gérer les fonds. Tous les chèques, billets, contrats, effets bancaires et autres documents seront signés par le président et contresignés par le trésorier ou, à défaut, par un autre membre dûment nommé par le conseil étudiant;
4. Nommer le président, le secrétaire et le trésorier;
5. Voir aux nominations des représentants étudiants;
6. Convoquer et préparer les assemblées générales locales;
7. Informer ses membres et faire parvenir au trésorier de l’AGEHCUQTR ses données comptables au plus tard le 31 octobre pour la période de 1er avril au 30 septembre et le 30 avril pour la période du 1er octobre au 31 mars et au conseiller les procès-verbaux de toutes ses réunions dans les trente (30) jours après chacune de ces réunions;
8. Adopter les états financiers et les prévisions budgétaires de l’association étudiante locale et de les faire parvenir au trésorier de l’Association avant la fin de l’année fiscale;
9. Voir aux associations étudiantes programme, s’il y a lieu.

4.09 Les pouvoirs du conseil étudiant

Le conseil étudiant a tous les pouvoirs entre les assemblées générales locales des étudiants. Il peut :

1. Nommer des comités avec un mandat précis et nommer les responsables de ces comités;
2. Recevoir les demandes des représentants étudiants, les discuter et proposer des solutions;
3. Faire des propositions à l’assemblée générale locale;
4. Organiser des activités pour les membres de l’association étudiante locale;
5. Décider de la tenue d’un référendum sur approbation du conseil des présidents et selon les modalités, les procédures et les règlements adoptés par le conseil des présidents.
6. Peu recommander au conseil des présidents la reconnaissance d’associations étudiantes programme.

4.10 Le conseil exécutif de l’AEL

Le conseil exécutif de l’AEL est formé du président, du trésorier et du secrétaire de l’association étudiante locale. Son rôle est de voir au fonctionnement de l’association étudiante locale entre les réunions du conseil étudiant. Le conseil exécutif de l’AEL doit :

1. Respecter les orientations et les priorités définies par le conseil étudiant;
2. Voir aux affaires courantes de l’association étudiante locale et en gérer les fonds;
3. Gérer certains dossiers sur recommandation du conseil étudiant;
4. Faire rapport de ses décisions à la prochaine réunion du conseil étudiant.

4.11 Les restrictions

Le conseil étudiant ne doit conclure de contrat ni prendre d’engagement au nom de l’AGEHCUQTR, sans avoir obtenu l’autorisation écrite du président de l’Association ou du conseil exécutif de l’AGEHCUQTR.

4.12 Les revenus – source

La source habituelle de revenus d’un conseil étudiant provient d’une enveloppe budgétaire répartie suivant les modalités adoptées par le conseil des présidents et distribuée par le trésorier de l’Association aux sessions d’automne, d’hiver et été.

4.13 Les responsabilités des membres du conseil étudiant 

A. Représentant étudiant

Le représentant étudiant est le porte-parole officiel des étudiants de son programme ou de son cours. Il doit être membre de l’AGEHCUQTR, à moins que le conseil étudiant en décide autrement. À ce titre :

1. Il participe aux réunions du conseil étudiant et à l’assemblée générale locale;
2. Il recueille les demandes des étudiants de son programme ou de son cours et fait rapport au conseil étudiant;
3. Il transmet les informations aux étudiants de son programme ou de son cours;
4. Il collabore à l’organisation des activités pour les membres;
5. Il est nommé par les étudiants de son programme ou de son cours. La durée de son mandat est d’un (1) an renouvelable habituellement à la saison d’hiver du 1er août au 31 juillet et s’étend du de l’année suivante sauf si démission. Pour ouvrir les modalités d’élection, un étudiant doit demander le vote;
6. Il s’assure que la commande de cours répond bien aux besoins des étudiants de son programme
7. Il participe aux activités d’accueil des étudiants aux sessions d’automne et d’hiver;
8. Il participe à la soirée reconnaissance annuelle et à la remise de diplômes;
9. Il participe avec les membres du conseil étudiant aux décisions relatives au budget de l’AEL;
10. Il peut devenir président, secrétaire au trésorier de l’AEL;
11. Un représentant étudiant peut être demis de ses fonctions par le président de l’AEL, s’il s’absente pendant l’année universitaire, sans raison valable, à deux (2) réunions du conseil étudiant. 

B. Représentant étudiant sortant

C’est un représentant étudiant qui n’est plus actif à l’UQTR (diplômé ou 2 ans sans suivre de cours). Il conserve son statut de représentant étudiant pendant deux (2) sessions à compter de sa dernière session d’activité à l’UQTR, et ce seulement s’il n’y a pas de relève pour son programme. Il doit effectuer des démarches concrètes pour se trouver un successeur. Pour des raisons exceptionnelles, le conseil des présidents de l’AGEHCUQTR peut prolonger ce délai.  

C. Représentant étudiant potentiel

C’est un futur étudiant qui participe au démarrage de son cours ou de son programme. Il est nommé par le conseil étudiant et il peut participer aux réunions du conseil étudiant. Il a droit de parole sans droit de vote et il ne peut être membre du conseil exécutif de l’AEL. La durée de son mandat est déterminée par le conseil étudiant.  

D. Président du conseil étudiant et de l’AEL

Le président est le porte-parole officiel de l’association étudiante locale. Le poste de président peut être partagé ou tenu par deux (2) coprésidents. À ce titre :

1. Il rend authentique par sa signature tous les documents qui lient officiellement l’association étudiante locale, sauf les effets de commerce, les contrats ou autres documents où la signature du trésorier est requise;
2. Il préside les réunions du conseil étudiant et dispose d’un droit de vote;
3. Il est membre d’office de tout comité ou organisme établi par l’assemblée générale locale ou le conseil étudiant et il peut déléguer un représentant étudiant;
4. Il peut présider le cas échéant l’assemblée générale locale;
5. Il ne peut être secrétaire ou trésorier de l’association étudiante locale;
6. Il est membre du conseil exécutif et possède un droit de vote;
7. Il voit à l’exécution des décisions du conseil étudiant et de l’assemblée générale locale et remplit tous les devoirs inhérents à sa charge pour les intérêts et le progrès de l’association étudiante locale.

h) Il est le lien entre le conseil étudiant local et le coordonnateur du centre universitaire.

i) En collaboration avec le secrétaire, il rédige, reçoit et conserve toute la correspondance officielle.  

E. Secrétaire du conseil étudiant et de l’AEL

Le secrétaire est responsable du secrétariat de l’association étudiante locale. À ce titre :

1. Il fait la correspondance officielle;
2. Il rédige les procès-verbaux de toute assemblée générale et ceux du conseil étudiant et les contresigne;
3. En collaboration avec le président, il rédige, reçoit et conserve toute la correspondance officielle.
4. Il est membre du conseil exécutif et possède un droit de vote;
5. Il convoque et prépare de concert avec le président, les ordres du jour;
6. Il ne peut être président ou trésorier de l’association étudiante locale;
7. Il fait parvenir au secrétaire de l’Association les procès-verbaux à la fin de chacune des sessions.  

F. Trésorier du conseil étudiant et de l’AEL

Le trésorier est responsable de la trésorerie de l’association étudiante locale. À ce titre :

1. II voit au suivi de la comptabilité
2. Il prépare les états financiers et les présente au conseil étudiant à la fin de chaque session d’automne et d’hiver soit du 1er avril au 30 septembre et du 1er octobre au 31 mars avec les pièces justificatives (photocopie des chèques, reçus…) soit du 1er juillet au 31 décembre et du 1er juillet au 30 juin;
3. Suivi de la situation financière lors de chaque réunion du conseil étudiant.
4. Il signe, avec le président, les chèques et effets de commerce;
5. Il est membre du conseil exécutif et possède un droit de vote;
6. II dépose les deniers de l’association étudiante locale dans une institution bancaire déterminée par le conseil étudiant;
7. il ne peut être président ou secrétaire de l’association étudiante locale;
8. l’année fiscale s’étend du 1er avril de l’année civile en cours au 31 mars de l’année suivante
9. il fait parvenir semestriellement les bilans de l’AEL au trésorier de l’AGEHCUQTR

4.14 Les modalités d’élection du président, du secrétaire et du trésorier du conseil étudiant et de l’association étudiante locale

1. Tout représentant étudiant (sauf le représentant étudiant potentiel et le représentant étudiant sortant) peut soumettre sa candidature. Ils sont élus par et parmi les membres du conseil étudiant à la majorité (50 % + 1) des voix des membres présents par vote secret et résultats publics. Le candidat doit être présent à la réunion lors de sa nomination;
2. La durée de leur mandat est d’un (1) an renouvelable habituellement à la session d’hiver et s’étend du 1er septembre au 31 août de l’année suivante sauf si démission et pour un maximum de 8 mandats.
3. Les postes de président, trésorier et secrétaire doivent être tenus par trois (3) représentants étudiants différents. 25 4.15 La modification des règlements Les règlements généraux de l’association étudiante locale peuvent être modifiés ou abrogés par le conseil exécutif de l’Association. Le texte de toute modification devra être inclus dans l’ordre du jour de la réunion à venir du conseil des présidents. 

3.01 Les dispositions générales

3.01.1 La dénomination sociale

La présente association suivant la politique de reconnaissance des regroupements étudiants de l’Université est connue sous la dénomination sociale de l’Association générale des étudiants hors campus de l’Université du Québec à Trois-Rivières (AGEHCUQTR). L’AGEHCUQTR est accréditée selon la loi 32 du Gouvernement du Québec. C’est une association sans but lucratif qui fournit annuellement la liste de ses dirigeants et les rapports gouvernementaux exigés.

3.01.2 Le sigle

L’abréviation de l’AGEHCUQTR et le sigle qui apparaît en page frontispice des présents règlements généraux sont employés pour désigner l’Association générale des étudiants hors campus de l’Université du Québec à Trois-Rivières.

3.01.3 Le siège social

Le siège social de l’Association est situé au pavillon de l’UQTR à Drummondville (555, boulevard de l’Université, local 0004)

3.02 Les dispositions financières

3.02.1 L’année fiscale

L’année fiscale de l’Association s’étend du 1er avril de l’année civile en cours au 31 mars de l’année civile suivante.

3.02.2 Les ressources financières

Les ressources financières de l’Association se composent d’un retour de 100 % de la cotisation versée par les membres de l’AGEHCUQTR, des dons, des octrois, des subventions, fonds de l’Université, fonds à la Fondation de l’UQTR ou cotisation directe des membres, des surplus provenant des activités ou services qu’elle organise et de toute autre source que l’assemblée générale ou, à défaut, le conseil des présidents jugera approprié d’établir.

3.02.3 Les effets bancaires

1. Les requêtes et exigences de paiement de toutes les obligations financières, engagements et dépenses de l’Association, seront soumises au président ou au vérificateur et devront être appuyées par document écrit sous forme de facture, pièce justificative, autorisation de débourser ou autres instruments similaires;
2. Toute requête ou exigence de paiement, tel que mentionné ci-dessus, sera, avant paiement, révisée, approuvée et signée, en ce qui regarde sa validité, par le président et en ce qui regarde la suffisance des données, par le président et le trésorier ou le vérificateur;
3. Tous les chèques, billets ou autres effets bancaires, contrats ou autres documents seront signés par le trésorier ou le vérificateur et contresignés par le président ou, à défaut, par un autre membre dûment nommé par le conseil des présidents.

3.02.4 Les livres comptables

Les livres comptables de l’Association seront tenus par le trésorier. Ils seront ouverts à l’examen de tout membre de l’Association sur demande écrite à cet effet.

3.02.5 La vérification

1. Les livres comptables et les états financiers de l’Association sont vérifiés chaque année par le vérificateur ou par un comptable choisi par le conseil des présidents;
2. Advenant l’incapacité du comptable de l’Association de répondre aux besoins de l’Association, le conseil exécutif peut nommer un autre comptable.

3.02.6 Adoption des états financiers

Les états financiers de l’Association doivent être adoptés par l’assemblée générale au colloque suivant la fin de l’exercice.

3.02.7 Fonds de réserve et de défense

Dans le but de pouvoir faire face à des imprévus ou à certaines difficultés, l’Association sera dotée d’un fonds de réserve et de défense. L’assemblée générale ou le conseil des présidents verra à déterminer les modalités pour créer et gérer ce fonds de réserve. Le conseil des présidents doit approuver toute utilisation du fonds de réserve et de défense.

3.03 Dispositions particulières

3.03.1 L’adoption des présents règlements généraux

Les règlements généraux de l’Association générale des étudiants hors campus de l’Université du Québec à Trois-Rivières entrent en vigueur au moment de leurs adoptions par le conseil des présidents, mais doivent être ratifiés dans les meilleurs délais par l’assemblée générale de l’Association.

3.03.2 Les modifications ou abrogations des règlements généraux

Les modifications ou abrogations des règlements généraux de l’Association générale des étudiants hors campus de l’Université du Québec à Trois-Rivières peuvent entrer en vigueur au moment de leurs adoptions par l’assemblée générale. Toute modification ou abrogation des règlements généraux de l’Association générale des étudiants hors campus de l’Université du Québec à Trois-Rivières entrent en vigueur au moment de leurs adoptions par le conseil des présidents, mais doivent être ratifiée dans les meilleurs délais par l’assemblée générale de l’Association.

3.03.3 L’interprétation des règlements généraux

Le conseil des présidents de l’Association interprète les règlements généraux; son interprétation est définitive et s’applique intégralement à moins qu’elle ne soit infirmée par l’assemblée générale.

3.03.4 L’article invalide

Pour toute stipulation des présentes qui serait déclarée invalide ou inopérante par toute autorité compétente d’un tribunal judiciaire ou administratif ou du gouvernement provincial ou fédéral,

1. Le conseil des présidents de l’Association aura l’autorité d’y substituer une stipulation valide;
2. Tout article des présentes qui serait tenu pour invalide par l’effet d’une loi ou d’un tribunal ayant juridiction compétente n’affecterait pas pour autant le reste de ces présentes ou l’application de tel article par les personnes ou dans les circonstances autres que celle pour lesquelles tel article a été déclaré invalide.

3.03.5 La dissolution

Advenant la dissolution de l’Association, après acquittement des dettes, les biens dont l’Association est propriétaire seront remis à des organismes oeuvrent dans le domaine de l’éducation et enregistrés comme tel auprès du ministère de l’Éducation du Québec. Le conseil des présidents de l’Association aura le pouvoir de déterminer les organismes bénéficiaires. 

2.01 Les buts de l’Association

Les buts pour lesquels l’Association est constituée sont les suivants :

1. Regrouper les étudiants hors campus au sein d’une association;
2. Défendre et promouvoir les intérêts et les droits des étudiants hors campus tant au niveau collectif qu’individuel;
3. Promouvoir et accroître la participation et l’engagement des étudiants hors campus à la vie étudiante et universitaire;
4. Procurer aux étudiants hors campus l’information la plus complète possible;
5. Promouvoir le développement de l’Université au hors campus;
6. Défendre les dossiers touchant nos étudiants auprès des fédérations et des gouvernements;
7. Représenter les étudiants hors campus et promouvoir leurs intérêts, notamment en matière d’enseignement, de pédagogie, de services aux élèves ou étudiants et d’administration de l’établissement d’enseignement.

2.02 Les membres

Les membres de l’Association sont les étudiants définis à l’article 1.05 et inscrits à au moins un cours pendant l’année universitaire en cours.

2.03 Les membres honoraires de l’Association

Ce sont d’ex-membres de l’Association qui ont apporté une contribution importante à l’AGEHCUQTR. Ils sont nommés par le conseil des présidents de l’Association. Ils peuvent participer, sur invitation, en tout ou en partie aux activités des colloques. Ils n’ont pas droit de parole ni de droit de vote, à moins que le conseil des présidents en décide autrement.

2.04 Les droits des membres

1. Les membres ont droit à une représentation entière de la part de l’Association lors des mésententes ou différends dans leur relation avec l’Université dans la mesure où le motif des demandes ne va pas à l’encontre des buts de l’Association et de l’intérêt collectif;
2. Les membres ont droit de participer aux différentes activités de la vie étudiante et de bénéficier de tous les services offerts par l’Association;
3. Les membres de l’Association ont droit de vote lors des élections des représentants étudiants, de l’assemblée générale et lors des référendums;
4. Les membres de l’Association ont le droit d’être élus et réélus ou désignés aux différentes instances de l’Association et des instances de l’université.

2.05 La suspension d’un membre

Un membre peut être suspendu de certaines fonctions (conseil étudiant, du conseil des présidents ou autres) au sein de l’AGEHCUQTR s’il cause des préjudices sérieux à l’Association et/ou refuse de se conformer aux règlements généraux. Le président, après l’approbation du conseil exécutif, doit donner un avis par courrier recommandé à tout membre menacé de suspension et doit l’inviter à venir s’expliquer devant le conseil des présidents dans les meilleurs délais suite à la réception dudit avis. Un tel avis doit indiquer l’endroit, la date, l’heure de la convocation ainsi que les raisons qui motivent la démarche; La suspension d’un membre est prononcée par le conseil des présidents, avec l’appui de la majorité (50 % + 1) des membres présents

2.06 L’Assemblée générale annuelle et extraordinaire

2.06.1 L’Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle est souveraine et se tient conformément à la Loi sur les compagnies, L.R.Q. chapitre C-38. Elle possède les fonctions et est soumise aux devoirs qui sont prévus aux articles 224 et 98 alinéas 1 et 2 de la Loi sur les compagnies. À cette fin, elle adopte: a) Les états financiers; b) Les prévisions budgétaires; c) Les modifications aux règlements généraux; d) Elle peut ratifier ou abroger, s’il y a lieu, les décisions du conseil des présidents qui est à la fois le conseil d’administration; e) Elle traite aussi de toute autre question que peut lui soumettre le conseil des présidents. 6

2.06.2 L’assemblée générale annuelle est composée :

1. De tout membre de l’AGEHCUQTR qui donne avis de sa présence à l’assemblée générale conformément à l’article
2. De tous les membres des conseils étudiants;
3. Des membres du conseil des présidents.

2.06.3 L’inscription

Afin de participer à l’assemblée générale annuelle ou extraordinaire, et d’y exercer son droit de vote, un membre de l’AGEHCUQTR doit s’y inscrire en faisant parvenir un courriel à l’adresse de l’Association en indiquant son nom ainsi que ses coordonnées au moins quinze (15) jours calendaires avant la tenue de l’assemblée générale annuelle ou au moins cinq (5) jours calendaires avant la tenue d’une assemblée générale extraordinaire. Tous les membres des conseils étudiants et du conseil des présidents sont automatiquement inscrits à l’assemblée générale annuelle ou à l’assemblée générale extraordinaire.

2.06.4 La réunion

L’assemblée générale annuelle se tient au moment et au lieu que détermine le conseil des présidents.

2.06.5 L’avis de convocation

Le conseil des présidents convoque l’assemblée générale annuelle par un avis écrit avec l’ordre du jour affiché dans chacun des centres universitaires hors campus, ainsi que sur le site web de l’Association au moins quarante-cinq (45) jours calendaires avant la tenue de l’assemblée. De plus un courriel doit être expédié à tous les membres de l’Association.

2.06.6 Le quorum

Le quorum d’une réunion de l’assemblée générale est constitué des membres présents.

2.06.7 Le vote

Chaque vote à main levée ou secret est pris à la majorité (50% +1). En cas d’égalité des votes, le président de l’AGEHCUQTR possède un droit de vote prépondérant. Les votes par anticipation et par procuration sont prohibés. Seule une personne inscrite selon l’article 2.06.3 a droit de participer à l’assemblée générale annuelle, de proposer et de voter. 7

2.06.8 La présidence de l’assemblée

Le président de l’AGEHCUQTR préside toute réunion de l’assemblée générale. Toutefois, il peut céder cette responsabilité à une tierce personne si l’assemblée générale y consent.

2.06.9 Le secrétariat

Le secrétaire général de l’AGEHCUQTR agit à titre de secrétaire de l’assemblée générale. Toutefois, il peut céder cette responsabilité à une tierce personne si l’assemblée générale y consent.

2.06.10 Les règles de procédure

Le déroulement de l’assemblée générale se fait conformément aux procédures d’assemblée délibérante adoptées par le Conseil des présidents.

2.06.11 L’Assemblée générale extraordinaire (cotisation)

Conformément à l’article 52 de la Loi sur l’accréditation et financement des associations d’étudiants, l’Association convoque une assemblée générale extraordinaire afin de fixer et voter la cotisation que doit payer chaque membre. L’assemblée générale extraordinaire est assujettie aux mêmes règles et conditions que celles prévues pour la tenue d’une assemblée générale annuelle. Ces conditions sont inscrites aux articles de 2.06.2 à 2.06.10.

2.07 Le conseil des présidents et le conseil exécutif de l’Association

2.07.1 Le conseil des présidents

Le Conseil des présidents est l’instance souveraine de l’Association entre les assemblées générales.

2.07.2 La composition du conseil des présidents

Le conseil des présidents est composé des présidents et des coprésidents des conseils étudiants de chacune des associations étudiantes locales. Le secrétaire général, et le trésorier participent aux réunions du conseil des présidents. Ils ont droit de parole, mais sans droit de vote. Le président de l’AGEHCUQTR peut autoriser d’autres membres de l’Association, des représentants de l’UQTR ou des personnes d’autres organismes à participer en tout ou en partie aux réunions du conseil des présidents. 8

2.07.3 Le président de l’Association

Le président est l’officier en chef et porte-parole officiel de l’Association auprès de l’UQTR et des organismes affiliés. À ce titre :

1. Il rend authentiquement par sa signature tous les documents qui lient officiellement l’Association, sauf les effets de commerce; les contrats ou autres documents où la signature du trésorier ou du vérificateur est requise;
2. Il préside les réunions du conseil des présidents, du conseil exécutif et dispose d’un droit de vote;
3. Il est membre d’office de tout comité ou organisme établi par l’assemblée générale ou le conseil des présidents et peut y affecter une autre personne ;
4. Il peut présider le cas échéant l’assemblée générale;
5. Il voit à l’exécution des décisions du conseil exécutif, du conseil des présidents et de l’assemblée générale;
6. Il remplit tous les devoirs inhérents à sa charge pour les intérêts et le progrès de l’Association;
7. Il exerce en outre tous les pouvoirs qui lui sont attribués par l’assemblée générale ou le conseil des présidents;
8. Il ne peut être vice-président, vérificateur ou trésorier de l’Association;
9. Il peut demander à tout moment les livres comptables et demander la vérification des livres;
10. Il doit être inscrit à au moins un cours pendant l‘année universitaire en cours, à moins que le conseil des présidents en décide autrement;
11. Son mandat est d’un maximum de 4 ans.

2.07.4 1er vice-président – superviseur de la trésorerie de l’Association

Le 1er vice-président-vérificateur est l’un des adjoints du président. Il assume les responsabilités qui lui sont confiées par les Statuts et r<règlements de l’Association. Il est aussi responsable de la vérification de la trésorerie de l’Association. À ce titre :

1. Il peut représenter le président sur tout comité ou organisme établi par l’assemblée générale ou le conseil des présidents ou en relation avec l’Association;
2. Il peut collaborer à l’exécution des décisions du conseil des présidents et de l’assemblée générale;
3. Il exerce toute autre fonction qui lui est attribuée par le président;
4. Il est membre du conseil exécutif de l’Association et doit prendre part au vote du conseil exécutif.
5. Il voit au respect des budgets adoptés par le conseil des présidents pour l’administration de l’Association, pour chaque conseil étudiant et autre comité ou organisme de l’Association;
6. Il rend compte par écrit de ses observations au conseil des présidents et/ou à l’assemblée générale;
7. Il doit être inscrit à au moins un cours pendant l’année universitaire en cours, à moins que le conseil des présidents en décide autrement;
8. Son mandat est d’un maximum de 4 ans.

2.07.5 2e vice-président de l’Association

Le 2e vice-président est l’un des adjoints du président. Il assume les responsabilités qui lui sont confiées par les Statuts et règlements de l’Association. À ce titre :

1. Il peut représenter le président sur tout comité ou organisme établi par l’assemblée générale ou le conseil des présidents ou en relation avec l’Association;
2. Il peut collaborer à l’exécution des décisions du conseil des présidents et de l’Assemblée générale;
3. Il exerce toute autre fonction qui lui est attribuée par le président ou le conseil des présidents;
4. Il est membre du conseil exécutif de l’Association et doit prendre part au vote du conseil exécutif;
5. Il doit être inscrit à au moins un cours pendant l’année universitaire en cours, à moins que le conseil des présidents en décide autrement;
6. Son mandat est d’un maximum de 4 ans.

2.07.6 Le trésorier de l’Association

Le trésorier est responsable de la trésorerie de l’Association. Il doit avoir des connaissances suffisance en comptabilité. Le trésorier peut être une personne non membre de l’Association. Il doit présenter sa candidature 15 jours calendaires avant le conseil des présidents du colloque. Après la nomination d’un nouveau trésorier, une vérification des livres comptables de l’Association est automatiquement effectuée. À ce titre, sous la responsabilité du président:

1. Il voit à la préparation et au respect des budgets adoptés par le conseil des présidents pour l’administration de l’Association et pour chaque conseil étudiant;
2. Il signe conjointement avec le président les effets bancaires de l’Association;
3. Il prépare dans les soixante (60) jours suivant la fin de l’année financière un bilan et un état des résultats de l’Association dont il rend compte par 10 écrit au conseil des présidents et/ou à l’assemblée générale pour la période du 1er avril au 31 mars;
4. Il peut en tout temps demander au vérificateur de procéder à une vérification des livres et des effets bancaires;
5. Il peut participer aux réunions du conseil des présidents, mais sans droit de vote.s.il n’est pas un président d’une AEL;
6. Il peut participer à des comités désignés par le président;
7. Il assure le suivi entre le conseil des présidents et les conseils étudiants ou organisme de l’association en ce qui a trait à la comptabilité;
8. Il voit à recevoir les états financiers bisannuels et les prévisions budgétaires des associations étudiantes locales.

2.07.7 Le secrétaire général de l’Association

Relevant du président de l’AGEHCUQTR, ses principales fonctions sont de :

1. S’assurer d’un soutien administratif : assure le service de secrétariat de l’Association (courriels et téléphone de l’Association, mise à jour du site web, Facebook, ordre du jour, procès-verbaux);
2. Collaborer au plan de rayonnement de l’Association;
3. Assurer un suivi à L’AGEHCUQTR des retours des cotisations étudiantes;
4. Assurer le suivi relativement à certaines demandes des présidents d’AEL;
5. Soutenir et voir à régler certains problèmes reliés au dossier académique des étudiants;
6. Préparer avec le président de l’AGEHCUQTR, les réunions du conseil exécutif, du conseil des présidents, et du Colloque annuel de l’Association et en assurer le suivi;
7. Établir chaque session le bilan des bourses d’implication aux représentants étudiants;
8. Voir à chaque session à la réalisation de l’opération démarrage et en assurer le suivi;
9. Voir avec le président à l’attribution des bourses d’excellence, des prix d’implication et primes d’aide financière aux études, et ce en collaboration avec la Fondation de l’UQTR;
10. Voir au dossier de l’agenda avec l’AGEUQTR;
11. Participer à la rédaction et au suivi du Plan stratégique et plan d’action de l’Association;
12. Peut participer aux réunions de la FAEUQEP, de l’ICÉA, CCAFE;
13. Le secrétaire général représente le président ou l’AGEHCUQTR sur différents comités de l’UQTR ou autres, et ce lorsque le président le mandate. Il est alors le porte-parole;
14. Et réaliser toutes autres tâches connexes. Compétences du secrétaire général : connaissance de la suite Office, WordPress et les médias sociaux, connaissance du français, connaissance du réseau UQTR un atout, connaissance de l’AGEHCUQTR un atout, 11 bonne capacité d’analyse, bonne capacité à s’adapter et bâtit des relations interpersonnelles fortes, valeur de collaboration, entraide, respect, éthique de travail irréprochable, transparence dans la communication.

2.07.8 Les modalités d’élection du président, du 1er vice-président – vérificateur et du 2e vice-président de l’Association.

Ils sont élus par et parmi les présidents ou coprésidents du conseil des présidents à la majorité (50 % + 1) des voix des membres présents par vote secret et résultat public. La durée de leur mandat est d’un (1) an renouvelable habituellement lors du Colloque annuel et s’étend du 1er septembre au 31 août de l’année suivante sauf si démission. Le président, le 1er vice-président – vérificateur et le 2e vice-président doivent provenir de trois (3) associations étudiantes locales différentes. Pour ouvrir les modalités d’élection, un président ou un coprésident doit demander le vote au moins dix (10) jours calendaires avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.

2.07.9 Les présidents des conseils étudiants

1. Les présidents des conseils étudiants sont le lien entre leurs représentants étudiants et le conseil des présidents;
2. Les présidents des conseils étudiants siègent au conseil des présidents de l’Association avec tous les droits et devoirs qui s’y rattachent;
3. Les présidents des conseils étudiants sont élus par et parmi les représentants étudiants de chaque association étudiante locale. Le poste de président peut être partagé ou tenu par deux (2) coprésidents. Dans ce cas, la valeur du vote ou de présence de deux (2) coprésidents d’une même association étudiante locale ne peut dépasser un (1);
4. Il doit être inscrit à au moins un cours pendant l’année universitaire en cours. Dans le cas contraire, un président peut demeurer en poste s’il n’a pas de remplaçant, et ce après avoir fait tous les efforts nécessaires pour se trouver un remplaçant;
5. Un président d’une association étudiante locale n’a pas droit de vote au conseil des présidents lorsque la proposition le concerne ou concerne son association étudiante locale;
6. La durée du mandat des présidents est d’un (1) an renouvelable habituellement à la session d’hiver de chaque année et s’étend du 1er septembre au 31 août de l’année suivante sauf si démission. Pour ouvrir les modalités d’élection un représentant étudiant doit demander le vote au moins quinze (15) jours de calendrier avant la tenue du conseil étudiant d’avril ou de mai de l’association étudiante locale;
7. Le mandat maximum d’un président est de 8 ans. 12

2.07.10 Les membres invités

Sur demande au conseil exécutif, tout membre de l’Association peut assister aux réunions du conseil des présidents en qualité d’invité. Il bénéficie du droit de parole, mais pas du droit de vote.

2.07.11 Les réunions du conseil des présidents

Le conseil des présidents se réunit au moins trois (3) fois par année et aussi souvent que nécessaire.

2.07.12 Les convocations du conseil des présidents

1. Les réunions du conseil des présidents sont convoquées par le président ou sur demande de la majorité des membres votants du conseil des présidents (50 % + 1). Un délai minimum de quinze (15) jours calendaires est nécessaire pour la convocation, et ce, par écrit à moins d’une entente avec la majorité (50 % + 1) des membres;
2. Si la majorité des membres votants du conseil des présidents y consentent, une réunion peut avoir lieu par le biais d’une conférence téléphonique ou en visioconférence.

2.07.13 Le quorum du conseil des présidents

Le quorum des réunions du conseil des présidents est fixé à la majorité (50 % + 1) des membres votants en fonction. La valeur de présence de deux (2) coprésidents d’un même AEL ne peut dépasser un (1). Les votes et les procédures

1. Lors des réunions du conseil des présidents, les décisions sont prises à la majorité (50 % + 1) des membres votants présents. En cas d’égalité des votes, la proposition présentée est rejetée. La valeur du vote de deux (2) coprésidents d’une même AEL ne peut dépasser un (1);
2. Le conseil des présidents est régi selon nos Statuts et règlements.

2.07.14 Les devoirs du conseil des présidents

Il doit :

1. Respecter les orientations et les priorités définies par les règlements généraux de l’Association et voir à la mise en application des décisions de l’assemblée générale;
2. Voir aux affaires courantes de l’Association et en gérer les fonds;
3. Respecter les politiques de régie interne de l’Association; 13
4. Agir en cas de situation jugée anormale ou suite à la présentation des données comptables d’un conseil étudiant;
5. Élire le président, le 1er vice-président – vérificateur, le 2e vice-président et nommer le trésorier et le secrétaire général;
6. Susciter la participation des membres aux activités de l’Association;
7. Pourvoir à toute vacance survenue au sein du conseil des présidents;
8. Convoquer et préparer les assemblées générales;
9. Voir à la réalisation et au suivi du Plan stratégique et du plan d’action de l’Association;
10. Adopter les états financiers et les prévisions budgétaires de l’Association.

2.07.15 Les pouvoirs du conseil des Présidents

Il peut :

1. Établir des politiques de régie interne;
2. Établir ses objectifs spécifiques et ses priorités en accord avec les orientations déterminées par les règlements généraux de l’Association;
3. Créer un ou des comités qui lui font rapport pour réaliser un mandat particulier dans le cadre des objets de l’Association. Par conséquent, le conseil des présidents pourra déterminer le mode de nomination ou d’élection des membres de ce ou ces comités, les démettre de leurs fonctions, y remplir les vacances, leur prescrire des droits et des devoirs, leur attribuer des pouvoirs particuliers, leur voter un budget et règlement en l’utilisation des fonds de toute provenance ainsi que leur déterminer des règlements spéciaux;
4. Appliquer l’article 2.05 concernant la suspension d’un membre de l’AGEHCUQTR de certaines fonctions;
5. Autoriser ou entériner l’embauche du personnel rémunéré à partir des budgets de l’Association ou des subventions spéciales qui sont sous sa responsabilité;
6. Décréter, amender, abroger tout règlement jugé nécessaire à l’administration de l’Association;
7. Exercer toute autre fonction ou tout pouvoir qui peut lui être attribué par l’Assemblée générale;
8. Décider de la tenue d’un référendum et en déterminer les modalités, les procédures et les règlements;
9. Présenter des propositions aux assemblées générales;
10. Reconnaître ou abolir une association étudiante locale, une association étudiante programme; mettre en tutelle un conseil étudiant suite à une situation jugée anormale ou après une absence non motivée d’un an (1) aux réunions du conseil des présidents. 14

2.07.16 Le conseil exécutif de l’Association

Le conseil exécutif de l’Association est composé du président, du 1er vice-président – vérificateur, et du 2e vice-président de l’Association. Son rôle est de voir au fonctionnement de l’Association entre les Conseils des présidents.

2.07.17 Le conseil exécutif de l’Association doit :

1. Respecter les orientations et les priorités définies par le conseil des présidents;
2. Voir aux affaires courantes de l’Association et en gérer les fonds;
3. Gérer certains dossiers sur recommandation du conseil des présidents;
4. Respecter les politiques de régie interne de l’Association;
5. Faire rapport par écrit de ses décisions à la prochaine réunion de conseil des présidents.

2.07.18 La démission d’un membre du conseil des présidents

Cesse de faire partie du conseil des présidents et d’occuper sa fonction, tout membre qui offre par écrit sa démission audit conseil soit à titre de président de son association étudiante locale ou à titre de membre du conseil des présidents, et ce, à compter de la date de sa réception et acceptation.

2.07.19 Présidence intérimaire de l’Association

En cas de démission subite ou d’absence permanente du président de l’Association, le 1er vice-président – vérificateur devient le président intérimaire de l’Association. Celui-ci doit convoquer dans les trente (30) jours une réunion du conseil des présidents pour élire un président

2.07.20 Le colloque de l’AGEHCUQTR

Le colloque est un terme utilisé pour regrouper dans une même journée ou fin de semaine, une réunion du conseil des présidents et de l’assemblée générale de l’AGEHCUQTR. Il peut aussi inclure une remise de diplômes ou d’autres activités de l’AGEHCUQTR. Le budget du Colloque doit être présenté au conseil des présidents et approuvé par la majorité des membres (50 % + 1).

2.07.21 Le référendum

Sur proposition, le conseil des présidents ou l’assemblée générale peut décider de la tenue d’un référendum. 15 Les procédures et les modalités référendaires seront déterminées par un règlement du conseil des Présidents.

2.7.22 L’affiliation

L’Association a le pouvoir de s’affilier à tout organisme partageant en tout ou en partie ses buts. L’affiliation se fait par le conseil des présidents.

2.7.23 La désaffiliation

L’Association a le pouvoir de se désaffilier de tout organisme. La désaffiliation se fait par le conseil des présidents.

1.01 L’Université du Québec à Trois-Rivières

Dans les présentes, le mot « Université » désigne l’Université du Québec à Trois-Rivières.

1.02 Les centres universitaires hors campus

Désignent des unités organisationnelles qui voient au développement et à l’organisation des services de formation dans les régions où l’Université est présente. Ces centres universitaires sont généralement localisés dans un cégep partenaire de l’Université. Ils répondent aux besoins des populations étudiantes et des partenaires de l’Université.

1.03 Enseignement hors campus

Désigne l’ensemble des activités d’enseignement offertes à l’extérieur du campus principal.

1.04 Les étudiants de l’Université

Le terme « étudiant » regroupe selon les définitions de l’Université, l’étudiant régulier, l’étudiant libre et l’étudiant visiteur:

1. Étudiant régulier : personne admise à un programme de l’Université et inscrite à un ou plusieurs cours de ce programme;
2. Étudiant libre : personne admise à l’Université et inscrite à un ou plusieurs cours sans être admise à un programme;
3. Étudiant visiteur : personne admise dans un autre établissement universitaire et inscrite à un ou plusieurs cours à l’Université en vertu d’une entente ou dans le cadre d’un programme d’échange;
4. Auditeur : personne autorisée, à assister à un ou plusieurs cours pour lequel (lesquels) elle doit posséder les préalables requis. Elle n’est pas soumise à l’évaluation et ne reçoit aucun crédit;
5. Étudiant inscrit : personne inscrite à au moins un cours à une session donnée;
6. Étudiant actif : personne inscrite à au moins un cours pendant les 6 dernières sessions et non diplômé.

1.05 L’Association générale des étudiants hors campus de l’Université du Québec à Trois-Rivières (AGEHCUQTR)

L’AGEHCUQTR regroupe l’ensemble des étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs du campus régional de l’Université, ainsi que des étudiants en ligne et webconférence. Le campus régional de l’UQTR étant constitué de ses installations physiques et lieux d’enseignement situés hors de la ville de Trois-Rivières. Dans les présentes, le mot « Association » désigne l’Association générale des étudiants hors campus de l’UQTR.